• Facebook
  • Feedback



1. Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Itek biz sarl, société a responsabilité limité au capital de 100 000 dirhams dont le siège social est à Casablanca, 744 rue goulmima, résidence hanane jassim , immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 261985 , patente : 32190776 ci-après dénommée "itek biz sarl" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " http://www.petitprix.ma/ " dénommée ci-après "l'acheteur ".
 
2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre itek biz sarl et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.petitprix.ma/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
itek biz sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site http://www.petitprix.ma/.
La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes. L’acheteur s’engage à utiliser le site http://www.petitprix.ma/ conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.
 
3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

    « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société itek biz
     sarl et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à
     distance organisé par la Société itekbiz sarl qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le
     réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat
     elle-même.

    « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
    « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
    « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société itek biz sarl à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La société itek biz sarl se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
 
5. Passer une commande

Après avoir  trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
 
6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en ttc , sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .
 
7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l’échange du Produit.
 
8. Livraison

La livraison n’est pas assurée par itek biz sarl , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société itek biz sarl dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,

- Le coût du transport de votre livraison est de 29dh partout au maroc , plus un supplément de 10dh pour les client qui sélectionne payement a la livraison .


Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible . Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent dix  jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
 
9. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par itek biz sarl au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société itek biz sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société itek biz sarl et son établissement bancaire s’appliquent.

 10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de itek biz sarl sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
 
11.Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit  pour échange ou remboursement sans pénalité. L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par itek biz .
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.
 
12. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.  En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
 
13. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de itek biz sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société itek biz sarl.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.petitprix.ma/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de itek biz sarl. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de itek biz sarl .

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine. 
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux  de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

  1. تمهيد:
    تم الاتفاق على هذه الشروط والأحكام للبيع بين شركة اتيك بيز، ش.م.م، رأس مالها 100000 درهم و مقرها في الدار البيضاء، 744 زنقة كلميمة الإقامة حنان جاسم، ومسجلة في السجل التجاري الدار البيضاء تحت رقمRC 261985 ، وبراءات الاختراع: 32190776 من جهة "بيز اتيك ش.م.م" وثانيا، من قبل أي شخص أو كيان راغب في إجراء عملية شراء عبر موقع « http://www.petitprix.ma»  من الآن فصاعدا "المشتري."
  2.  الغرض
    وتهدف هذه البنود والشروط لتحديد العلاقة التعاقدية بين اتيك بيز ش.م.م والمشتري والشروط التي تنطبق على جميع المشتريات التي تتم من خلال موقع التجاري  http://www.petitprix.ma/ و المشتري إما مهنيا أو مستهلكا.
    الحصول على سلعة أو خدمة من خلال هذا الموقع يعني قبول شروط البيع هذه من قبل المشتري.
    تحتفظ اتيك بيز ش.م.م الحق في تعديل الشروط والأحكام في أي وقت .في هذه الحالة، فإن الشروط المطبقة هي تلك المعمول بها في تاريخ الطلب من قبل المشتري.
    هذه شروط البيع هي التي تنطبق على أي استخدام للموقع من قبل المشتري بما في ذلك أي طلبية من قبل المشتري على الموقع http://www.petitprix.ma/
    بطلان فترة تعاقد معين من الشروط العامة للبيع لا يؤدي إلى بطلان جميعها .المشتري يوافق على استخدام  الموقع http://www.petitprix.ma/ مع هذه الشروط من بيع باسمهم.
  3. تعاريف
    في الفترة المتبقية من العقد، كل من التعبيرات المذكورة أعلاه يكون معنى التعريف، وهي:
    "عقد القطر" تعني أي عقد بشأن السلع أو الخدمات بين شركة اتيك بيز ش.م.م والمستهلك في سياق نظام بيع أو تقديم الخدمات عن بعد عن طريق اتيك بيز ش.م.م المنظمة لهذا العقد، وحصريا حتى إبرام العقد، بما في ذلك العقد نفسه.
    "المستهلك" يعني أي شخص طبيعي، في هذا العقد، والعمل من أجل أغراض التي هي خارج نطاق نشاطه المهني.
    "نموذج طلبية" وثيقة تشير إلى خصائص المنتوجات المطلوبة من قبل المستهلك ويوقعه له "النقر المزدوج" للمشاركة.
    " طلبية " ينتج عنه موافقة المستهلك لشراء المنتوجات والشركة اتيك بيز ش.م.م لتسليمها.
  4. المنتوج
    تباع جميع المنتوجات في الكتالوج إلى حين نفادها .الصور في الكتالوج دقيقة ولكن لا يمكن ضمان تشابه تام مع المنتوج، وخاصة فيما يتعلق بالألوان .تحتفظ اتيك بيز ش.م.م بحق حذف بند الخدمات، وبدون سابق إنذار، قد يكون مسؤولا عن تعويض أو إلغاء الأوطلب بسبب عدم القدرة على استخدام المنتوج الذي تم شراؤه لفي أي حال من الأحوال، أو بسبب عدم التوافق مع المعدات التي يمتلكها المشتري.
     
  5. الترتيب
    بعد العثور على المنتوج أو المنتوجات التي تريد، انقر على ''من أجل''، وأضف بعد ذلك المنتوج لطلبك.
    يمكنك في أي وقت تغيير الطلب الخاص بك، ويمكنك العودة إلى النشرة المصورة عن طريق الضغط على مواصلة التسوق.
    عند الانتهاء من التسوق، قم بتأكيد الطلب الخاص بك عن طريق النقر على زر ''دفع  .''
    تأكيد الطلب يعني قبول شروط البيع هذه، والتعرف على وجود معرفة كاملة والتنازل عن شروطها لشراء أو غيرها من الشروط.
     
  6. السعر
    الأسعار المذكورة في الكتالوج تشمل جميع الضرائب، وهي صالحة في ذلك الوقت للتشاور من قبل العملاء .الأسعار لا تشمل تكلفة الشحن والتسليم.
  7. تأكيد الطلب
    سيتم تأكيد الطلب في وقت لا يتجاوز غضون يومان من التاريخ الذي وضع العميل طلبه.
    في حالة عدم توافر المنتوج، سيتم إبلاغ العميل في أقرب وقت ممكن، وسوف يكون قادر على إلغاء طلبه.
    يكون لديه خيار طلب إما استرداد المبالغ المدفوعة، أو إستبدال المنتوج.
     
  8.  التسليم
    لا يتم التسليم عن طريق اتيك بيز ش.م.م، فإن العميل يستلم بضاعته  في عنوان التسليم المشار إليه في عنوان الطلب.
    يتم تسليم المنتوجات إلى العنوان المبين من قبل العميل على نموذج طلب  .يجب على العملاء التحقق من التعبئة والتغليف للبضائع عند التسليم وتقرير الضرر للناقل على اتيك بيز ش.م.م في التسليم وذلك خلال يوم واحد.
    يجوز للزبون، بناء على طلبه، الحصول على فاتورة ترسل إلى عنوان التسليم للتحقق من صحة خيار الغرض على شكل طلب.
    كم هي تكلفة الشحن؟
    تتحمل تكاليف النقل من قبل المشتري،
     -تكلفة النقل و التسليم الخاص بك هو 29 درهم في المغرب، بالإضافة إلى 10 دراهم  للعميل الذي إختار الدفع عند التسليم.
    ما هي المواعيد النهائية؟
    يتم شحن الطلب الخاص بك في غضون 48 ساعة، وذلك رهنا للكمية المتاحة .يتم إعطاء مواعيد التسليم فقط كمؤشر. إذا كانت تتجاوز عشرة أيام من هذا الطلب، يجوز إنهاء عقد البيع ويدفع المشتري.
     
  9.  الدفع
    يؤدى الدفع عن طريق بطاقة الائتمان، يمكنك اختيار طريقة الدفع من بين تلك التي تقدم اتيك بيز ش.م.م في طلب الشراء (فيزا، ماستركارد، مايسترو، CMI، مايسترو، داينرز كلوب وديسكوفري (
    في هذه الحالة، يتم تسليم المعاملة إلى السحب من الحساب الخاص بك في اليوم التالي لتاريخ تأكيد التسليم.
    يتم تأمين بطاقة الائتمان الخاصة بك عن طريق’ مغرب تيليكوميرس’ التي توفر خدمة الدفع الآمنة تماما.
    يضمن المستهلك شركة اتيك بيز ش.م.م أن لديها الإذن المطلوب لاستخدام طريقة الدفع التي اختارها له، أثناء التحقق من صحة نموذج الطلب.
    إذا دفع عن طريق بطاقة الائتمان، والأحكام المتعلقة باستخدام الغش في طريقة الدفع المنصوص عليها في الاتفاقات المبرمة بين المستهلك ومصدر البطاقة بين شركة اتيك بيز ش.م.م ومصرفه.
  10. خصوصية البيانات
    المعلومات المطلوبة منك ضرورية لمعالجة الطلب، و يتم التعامل بها بسرية تامة.
    لديك الحق في تصحيح البيانات.
    قد يمكنك الحصول على إعلانات من اتيك بيز ش.م.م ما لم تكن قد اشترطت رفض استخدام بياناتك الشخصية لتحقيق أغراضهم.
     
  11. الحق في الانسحاب
    كما نصت عليه المادة 30 من القانون 31-08 المتعلق بحماية المستهلكين والمشترين الاستفادة من فترة الانسحاب من سبعة (7) أيام من تاريخ استلام العقار لعودة المنتوج، للتبادل او اعادة الاموال دون عقوبة  .يوافق المشتري على عودة البنود الخاضعة للانسحاب في التعبئة والتغليف الأصلي، جديدة ونظيفة، وصالحة لإعادة بيعها، مع جميع الملحقات، أدلة المستخدم وغيرها من الوثائق الممكنة، في غضون 7 (سبعة) أيام من ممارسة حقه في الانسحاب إلى العنوان المشار إليه  من قبل شركة اتيك بيز ش.م.م.
    المخاطر المرتبطة بالعودة هي من مسؤولية المشتري لتقديم الإثبات في حالات الصراع . وأي خرق لهذا الالتزام بالعودة كما ذكر أعلاه سوف يعتبر تنازلا من المشتري من ممارسة حقه في الانسحاب.
     
  12. الضمان
    جميع المنتوجات التي تباع في الكتالوج ضد عيوب التصنيع والمواد المعيبة  . عند عودة المنتوجات غيرالمعيبة، سيتم فرض تكاليف النقل والمناولة للعميل. لا يغطي هذا الضمان الأضرار الناجمة عن الحوادث أو سوء الاستخدام أو الإهمال.
     
  13. إثبات دفع المعاملات بواسطة بطاقة الائتمان

    البيانات المسجلة من قبل ‘مغرب تيليكوميرس ش.م.’ على منصة ‘MarocTelecommerce’ نيابة عن اتيك بيز ش.م.م تشكل دليلا على جميع المعاملات التجارية بينك وبين شركة اتيك بيز ش.م.م.
  14. الملكية الفكرية
    جميع عناصر موقع http://www.petitprix.ma/ تمثل وتبقى الملكية الفكرية الحصرية لشركة اتيك بيز ش.م.م . ولا يسمح لأحد إنتاج واستخدام، إعادة نشر أو استخدام لأي غرض كان، ولو جزئيا، عناصر الموقع سواء البرمجيات، البصرية أو الصوت  . ويحظر أي رابط أو رابط تشعبي ممنوع دون الحصول على موافقة خطية صريحة من اتيك بيز ش.م.م.
  15. تسوية المنازعات
    هذه الشروط على الانترنت تخضع للقانون المغربي.
    في حالة الخلاف بينهما، ويعود الاختصاص للمحاكم الدار البيضاء، على الرغم من المتهمين متعددين أو الضمان